Fermer la publicité

113e Congrès : « Les notaires au cœur des mutations de la société »

le - - Vie juridique

113e Congrès : « Les notaires au cœur des mutations de la société »
Me Thierry Chanceau

Le 113e Congrès des Notaires de France, qui se tient à Lille du 17 au 20 septembre, a pour thème « Familles, solidarités, numérique, les notaires au cœur des mutations de la société ». Pour Me Thierry Chanceau, président de la chambre des notaires du Rhône, « ce congrès a pour objectif de proposer des solutions juridiques aux évolutions de la société ».

« La famille du XXI e siècle est plurielle. Il arrive bien souvent qu'elle se compose, puis se décompose et enfin se recompose. 23 % des couples vivent en union libre, 4% sont liés par un PACS, le mariage est ouvert à tous, 1,5 millions d'enfants vivent dans des familles recomposées » explique Thierry Chanceau, président de la Chambre des notaires du Rhône.

En 2017, un mariage sur cinq est un remariage, un enfant sur deux naît hors mariage. « S'il y a plusieurs façons de s'unir, toutes les unions n'offrent pas les mêmes garanties. Les modalités de protection juridique à envisager pour les couples variant en fonction de l'union choisie. La famille est aujourd'hui plus mobile, les éléments d'extranéité ne peuvent pas être ignorés ». Lors du congrès, les notaires vont répondre aux questions suivantes : Avant de refaire sa vie comment bien se séparer ? Quel avenir pour le PACS ? Quelle place pour le beau-parent ? Comment protéger le patrimoine du mineur ? Comment adopter l'enfant de l'autre ? Comment appliquer le divorce sans juge ?

En matière de solidarités, Me Chanceau évoque un « besoin accru ». Quels risques face à l'abus de faiblesse ou à la captation d'héritage? Quelle place pour la volonté en fin de vie ? La France compte aujourd'hui 12 millions de personnes âgées de 65 ans et plus. L'Insee annonce qu'en 2040 cette proportion de la population représentera un habitant sur quatre. Les solidarités intergénerationnelles et la solidarité publique doivent donc être renforcées. Face à cette situation, il incombe aux notaires d'être une force de propo­sition sur le thème de la dépendance physique, matérielle ou intellectuelle.

Les notaires répondront notamment aux questions suivantes : Comment optimiser son logement pour y rester tout en complétant ses revenus ? Comment se faire représenter en toute sécurité ? Quand le maintien à domicile n'est plus possible quelles solutions envisager ? Quelles sont nos obligations envers nos aînés ?




Fabien RIVIER
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

L'Essor Rhône

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide