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Association française de droit rural Rhône-Alpes : bilan et perspectives pour 2012

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Association française de droit rural Rhône-Alpes : bilan et perspectives pour 2012
Me François Robbe (à gauche), Me Dominique Rocheteau et Me Jean-Luc Durand

Après avoir dressé le bilan moral de l’année écoulée, le président s’est félicité de l’organisation et de la bonne tenue du congrès national qui s’est déroulé à l’université Lyon 3 en présence du garde des Sceaux en octobre dernier, sur le thème « L’es¬pace rural : vers un espace de conci¬liation et d’équilibre ».

Preuve de la qualité et de l’intérêt de ce congrès, ses travaux viennent d’être publiés dans la revue Droit Rural.
Autres fers au feu pour l’association, plu¬sieurs projets en cours, dont un dé¬placement en Savoie avant l’été, sur le thème de la production d’éner¬gies renouvelables par les exploi¬tants agricoles.
Suite à la démission de Mme Hélène de Tarde de ses fonctions de vice-présidente, maître de conférences à la faculté de droit de Valence et chargée des enseignements de droit rural, c’est Me Jean-Luc Durand qui a été élu pour lui succéder. Hélène de Tarde a sans conteste été l’une des chevilles ouvrières de la section régionale, lors de sa création et reste néanmoins membre du bureau national.

Agriculture biologique et agriculture traditionnelle

Après le côté statutaire de cette réu¬nion, les participants ont accueilli Me Dominique Rocheteau, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassa¬tion, pour une conférence intitulée « Le bail rural et l’agriculture bio¬logique ». Me Rocheteau a mis en lumière la faible perméabilité, pour ne pas dire l’indifférence, du statut du fermage face à l’agriculture bio¬logique.
Les textes du code rural et la jurisprudence de la Cour de cas¬sation témoignent jusqu'à présent d’une bienveillante neutralité, refu¬sant de prendre partie en faveur de l’agriculture biologique ou l’agricul¬ture dite traditionnelle. Faut-il s’en réjouir ou le déplorer ? Les débats qui ont suivi la conférence ont dé¬montré une forte acuité de cette question. Nul doute qu’elle devra de nouveau être abordée par l’Association française de droit rural, en région ou sur le plan national, tant son sujet est de plus en plus dans l’air du temps.

M.G.




MatOz
Journaliste

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