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Avocats - Le bareau de Lyon défend l'aide juridictionnelle

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Avocats - Le bareau de Lyon défend l'aide juridictionnelle
Le bâtonnier Philippe Meysonnier (© A.S.)

Alors que le taux de pauvreté ne cesse de croître, le budget de l’aide juridictionnelle - environ 340 M€ en 2013 -, déjà largement insuffisant et ne répondant pas aux besoins d’une large partie de la population, devrait être amputé de 32 M€. Me Philippe Meysonnier, bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Lyon, et Me Frédérique Penot-Paoli, vice-bâtonnier, entourés de représentants des principales organisations professionnelles (Jeune Barreau, Confédération nationale des avocats, Conseil de l’Ordre, Pierre-Yves Joly, le bâtonnier désigné, l’ACE et le Syndicat des avocats de France), ont donc présenté une journée d’action qui se déroulait ce vendredi 4 octobre, jour où le garde des Sceaux devait être à l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux.

Alors que le taux de pauvreté ne cesse de croître, le budget de l’aide juridictionnelle - environ 340 M€ en 2013 -, déjà largement insuffisant et ne répondant pas aux besoins d’une large partie de la population, devrait être amputé de 32 M€.
Me Philippe Meysonnier, bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Lyon, et Me Frédérique Penot-Paoli, vice-bâtonnier, entourés de représentants des principales organisations professionnelles (Jeune Barreau, Confédération nationale des avocats, Conseil de l’Ordre, Pierre-Yves Joly, le bâtonnier désigné, l’ACE et le Syndicat des avocats de France), ont donc présenté une journée d’action qui se déroulait ce vendredi 4 octobre, jour où le garde des Sceaux devait être à l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux. Une manifestation qui se traduisait notamment par une activité partiellement suspendue et des communiqués lus en début d’audience. Environ 100 à 150 avocats devaient être concernés.
Même si le barreau se dit « conscient des difficultés actuelles et des efforts demandés à chaque citoyen, cette réduction, sans précédent, des crédits d’aide juridictionnelle est cependant inacceptable car elle va restreindre encore plus les conditions, déjà difficiles, d’accès à la justice et au droit ».
En fait, le gouvernement n’a pas trouvé le moyen de compenser la suppression de la taxe de 35 € pour procédure mise en place, suppression pour laquelle la profession d’avocat se montrait d’ailleurs plutôt favorable, à condition bien sûr de trouver un moyen de compensation. Cette mesure met donc en péril l’accès au droit des populations les plus fragiles et menace l’équilibre économique d’une profession, elle aussi fragile. La baisse pourrait être de l’ordre de 12 % pour certains barreaux, alors que l’indemnisation des avocats est restée inchangée depuis 2007, ce qui, pour la profession, est déjà inacceptable.
A Lyon, en 2012, 51 121 personnes se sont vues accorder l’aide juridictionnelle ; 1 073 avocats, sur environ 2 700, ont été volontaires pour intervenir au titre de l’aide juridictionnelle et 9 985 personnes ont été reçues lors de consultations gratuites du barreau.




MatOz
Journaliste

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