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Cérémonie - Le TGI de Lyon fait sa rentrée

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Cérémonie - Le TGI de Lyon fait sa rentrée
Le président Paul-André Breton (© A.S.)

Après quelques mots et vœux de bienvenue, le président Breton a cédé la parole à Marc Cimamonti, procureur de la République, pour ses réquisitions.

D’emblée le représentant du ministère public a insisté sur les aléas de ses effectifs. Des 34 (au lieu des 35 nécessaires) lors de sa prise de fonction il y a onze mois, aux 32 subodorés sur le papier, le procureur de la République a regretté sa «colère volcanique excessive», tant il est vrai qu’il vient de bénéficier de deux nouvelles affectations (Eric Plantier, vice-procureur, et Pascale Pueche, juge d’instance), et peut-être d’une troisième au printemps, grâce à la diligence du procureur général. Etant conscient des attentes à l’égard du ministère public, lorsqu’il parle de ses effectifs, il ne s’agit pas pour lui de jérémiades, mais simplement de réclamer son dû en matière d’effectifs.
Décryptant l’année écoulé, il note une délinquance globalement maîtrisée dans le ressort certes grâce aux services enquêteur, mais aussi des réponses pénales (avec un taux de l’ordre de 91 %), nombreuses, diversifiées et équilibrées. Parmi les préoccupations 2012 du chef du parquet, l’arrivée de manifestations avec des groupes minoritaires, l’apparition de mobiles racistes ou antisémites amplifié par le miroir déformant des médias de la réalité de l’acuité des phénomènes, mais aussi l’ouverture de plusieurs procédures qui ont mis en cause des officiers ministériels, des officiers et des agents de police judiciaire.
Tout en étant particulièrement vigilent, le parquet continue d’agir avec l’exigence d’une approche objective de la réalité des faits dans le souci constant de la présomption d’innocence, avec fermeté dans l’exercice de l’action publique. Et de remarquer aussi une prise en charge insuffisante des victimes de faits les plus graves, ainsi que les préoccupations légales d’autorisation d’immersion de journalistes dans le cadre d’affaires pénales.
Et puis, c’est avec des préoccupations techniques que le procureur de la République a clos ses réquisitions, comme celui d’un standard téléphonique  de la permanence du traitement direct  à la merci d’une panne définitive ou encore un report à payer de 2012 sur 2013 de 600 000 € !
«Voilà je ne suis pas pessimiste, mais d’un optimisme modéré ».

« C’est dans le grain que l’on voit le marin ! »

Le président Paul-André Breton a ensuite présenté et commenté les chiffres significatifs de la juridiction qu’il préside. Il n’a pas manqué non plus de parler l’annonce de quelques pistes de réflexions gouvernementales sur de possibles réformes en contrepoint d’une stabilité du corpus juridique. Une réflexion qui suscite de l’intérêt, semble-t-il.
On parle également d’une possible réorganisation des juridictions autour d’un unique tribunal de première instance, général départemental, une idée qui semble faire son chemin, bien au-delà d’une proximité géographique. Les professionnels y étant globalement favorables, histoire de remettre de la logique et de la clarté dans un dédale de compétences, suscitant parfois des contentieux.
Dans l’attente et à ce propos, l’action complète l’attente insiste Paul-André Breton, s’appuyant sur un dicton breton : « C’est dans le grain que l’on voit le marin ! », et dans une vision pragmatique de la direction de la juridiction, concomitante à celle du procureur.
Avant de déclarer close l’année judiciaire, le président Breton a tenu à rendre un hommage marqué à René Aubin, décédé fin 2012, et à mentionner aussi une triste demande de récusation dirigée contre un membre du tribunal, avant d’être rejetée.

M.G.




MatOz
Journaliste

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