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Conférence - Expatriation des salariés : maîtriser les coûts

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Conférence - Expatriation des salariés : maîtriser les coûts
De gauche à droite : Marc Hervé, Matthieu de Valonne, Julia Talon, Marc Roirand (© AS)

Devant un parterre d›entreprises internationales de la région, le cabinet d’avocats Fidal et le groupe Humanis ont apporté des réponses et des clés de bonnes pratiques tant sur les aspects de droit du travail et droit fiscal, qu’en termes de protection sociale. La présentation, sous forme de cas pratiques, a démontré que les projets d’affectation de salariés à l’étranger devaient être anticipés afin d’adopter les meilleures options sociales et fiscales en maîtrise des coûts et des risques.

Devant un parterre d›entreprises internationales de la région, le cabinet d’avocats Fidal et le groupe Humanis ont apporté des réponses et des clés de bonnes pratiques tant sur les aspects de droit du travail et droit fiscal, qu’en termes de protection sociale.
La présentation, sous forme de cas pratiques, a démontré que les projets d’affectation de salariés à l’étranger devaient être anticipés afin d’adopter les meilleures options sociales et fiscales en maîtrise des coûts et des risques. En effet, l’application des règles internes dans certains pays peut permettre, s’il en est tenu compte dans le choix du « package » de départ, de bénéficier de régimes incitatifs de faveur.
La France n’est d’ailleurs pas en reste car, par exemple, l’employeur français peut prévoir, dans le contrat de travail, le paiement de primes qui, sous condition, peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu et ce, tant à l’impatriation qu’à l’expatriation. De même, le choix d’un statut social détachement ou expatriation peut être source d’économies très substantielles, sans parler de la prise en compte de l’exit tax, nouvellement instaurée par le gouvernement.
Les avocats de Fidal, qui s’appuient sur un réseau international structuré, ont rappelé la nécessité de mener en amont, avec l’appui de correspondants locaux, les chiffrages d’impacts des transferts de salariés.




MatOz
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