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Conférence - « Prévention du blanchiment, des règles à la pratique »

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Conférence - « Prévention du blanchiment, des règles à la pratique »
(© Angel Sanhueza)

Cette conférence fut l’occasion pour une centaine d’avocats conseils d’entreprises, réunis au palais de justice de Lyon, d’échanger avec le ministère public et les représentants de Tracfin, organisme du ministère des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Notaires et experts-comptables, également présents, ont fait part de leur pratique en la matière.
A l’heure où les affaires de blanchiment défraient la chronique, il n’était pas inutile de recadrer les obligations incombant à chacun, le représentant de Tracfin rappelant à ce sujet que chaque profession a une déontologie propre, et qu’il appartient en conséquence à chaque organisation professionnelle de traduire la réglementation dans ses propres normes d’exercice. La spécificité liée à la profession d’avocat a, à cette occasion, été soulignée, puisque la déclaration de soupçon est adressée, par l’avocat, non pas directement aux services de Tracfin, mais au bâtonnier, à qui échoit la responsabilité de transmettre ou pas.
Les trois obligations incombant aux avocats ont été rappelées et les lignes directrices du Conseil national des barreaux, au regard des obligations de déclarations de soupçon leur incombant, ont été exposées.
Le ministère public a précisé que le délit de blanchiment, bien qu’étant une infraction de conséquence, est une infraction autonome qui peut donc être sanctionnée indépendamment de l’infraction d’origine. Les échanges avec la salle ont été très nombreux et la typologie des différentes techniques de blanchiment a été abordée. Le blanchiment de fraude fiscale a notamment suscité un certain nombre de questions de l’ensemble des participants. Ce fut l’occasion pour le ministère public de rappeler que les règles de prescriptions en matière fiscale ne sont pas applicables au délit de blanchiment de fraude fiscale.
Les débats ont été clos sur la problématique de l’assistance de l’avocat dans la procédure pénale de blanchiment. Cette conférence débat a permis aux avocats participants d’avoir une approche un peu plus concrète et opérationnelle des problématiques de blanchiment.




MatOz
Journaliste

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