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Congrès de l'Association française de droit rural : 28e édition

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Congrès de l'Association française de droit rural : 28e édition
(Crédit : MG)

L’espace rural, en tant que territoire voué à l’agriculture, est convoité et parfois menacé, par l’urbanisation, par le développement des activités de loisirs, par des activités économiques nouvelles comme la production d’énergie ou le retraitement des déchets.

La nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux modifie la place de l’agriculteur, qui ne maîtrise plus complètement le devenir de ces territoires. Le droit rural lui-même cherche une nouvelle place, entre le développement du droit de l’environnement et le perfectionnement du droit de l’urbanisme. Dans ce contexte renouvelé, l’agriculture reste une activité spécifique. En effet, une installation de jeune agriculteur s’accompagne d’investissements considérables, la rentabilité des exploitations étant faible, et l’activité agricole n’étant pas seulement économique : elle structure le paysage et l’économie des zones ru¬rales. La protection de l’espace rural et la préservation des exploitations agricoles ont donc été au centre des débats.
Le président national de l’AFDR, Jacques Druais, a dressé le bilan des travaux sous forme de propositions. La production agricole doit être respectueuse de l’environnement, mais la solution du « tout extensif » ne saurait être retenue, car la surface agricole utile sur le territoire national ne pourrait permettre de faire face à la demande. En revanche, l’AFDR propose de réformer les textes pour permettre le maintien de territoires voués à l’activité agricole. Une modification du régime des Scot, tendant à les rendre plus contraignants, serait de nature à contenir l’urbanisation dans les zones où elle paraît moins souhaitable. En sens inverse, une modification de la réglementation des zones A des PLU permettrait de faciliter la construction en zone agri¬cole, lorsqu’elle est indispensable au développement de l’exploitation. Ceci ne saurait cependant aboutir à une négation des enjeux paysa¬gers et environnementaux. Jacques Druais insiste sur la nécessité de conserver des espaces préservés, en raison de leur attrait écologique et touristique. Enfin, après que la loi SRU ait favorisé la disparition des densités maximales de construction en milieu urbain (disparition progressive des COS), l’AFDR suggère que les documents d’urbanisme imposent désormais une densité minimale de construction. Ces propositions seront transmises aux pouvoirs publics et susciteront certainement d’autres débats, associant les spécialistes du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme. Car le droit rural doit prendre part au mouvement contemporain « d’interconnexion des droits ».




MatOz
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