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Congrès des notaires : opération séduction de Christiane Taubira

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Congrès des notaires : opération séduction de Christiane Taubira
(© Angel Sanhueza)

Les Congrès des notaires se suivent et se ressemblent pour la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira.

L’an passé, à Montpellier, pour sa première prestation devant ces officiers publics, la ministre « avait fait un tabac » alors même qu’elle était venue à leur rencontre, selon son expression, « avec curiosité comme on va vers un territoire inconnu ».
Cette fois ci à Lyon, très à l’aise face à quelque 3 000 notaires dans l’Amphithéâtre de la Cité internationale, Christiane Taubira s’est à nouveau livrée à une opération de séduction lors du 109e Congrès des notaires de France, dont le thème était consacré aux propriétés publiques.
Christiane Taubira n’a pas changé d’un iota son discours, réaffirmant sa confiance dans la profession notariale et surtout, elle s’est voulue rassurante par rapport aux lourds nuages qui s’amoncellent au dessus des professions réglementées, du fait de la directive services prônée par Bruxelles. « Nous avons décidé d’être invincibles, nous sommes invaincus. Je vous annonce que les notaires sont exclus de la directive sans clause de rendez-vous spécifique », a lancé la ministre aux notaires sous une salve d’applaudissements. Une information qui a fait son effet même si cette décision politique doit être théoriquement entérinée par le Parlement européen en septembre prochain.
Pour le reste, Christiane Taubira a insisté sur les bonnes, voire excellentes relations existant entre la chancellerie et la profession et sur le rôle éminent que jouent les notaires au sein de la société française, mais également à l’international. « Vous contribuez grandement à la paix sociale, notamment en évitant les contentieux, ce qui apaise la société. Votre profession est irréprochable dans les faits et également dans l’apparence ».
Et la ministre d’énumérer, sans qu’elle soit exhaustive, la liste des « bonnes actions » entreprises par le notariat ces derniers temps. Cela va des travaux sur l’adoption des enfants, sur le logement, sur la médiation et les interventions bénévoles du notariat notamment en région parisienne dans le cadre de la médiation du crédit. Sans oublier le rôle des notaires si important à l’international. « Vous êtes partout et jouez un vrai rôle d’ambassadeurs de la France », a déclaré Christiane Taubira. Allusion aux actions conduites par le Conseil supérieur du notariat en Chine, au Tchad, en Serbie, et même en Russie, tendant à imposer ou pour le moins faire connaître le droit latin à l’étranger.
Et la garde des Sceaux n’a pas hésité à montrer aux notaires sa parfaite connaissance des dossiers, en rentrant dans les détails, par exemple sur l’aide judiciaire. « C’est vrai, j’ai pensé appliquer une taxe (0,2 %) aux notaires pour contribuer au coût de l’aide juridictionnelle mais les arguments de votre président national m’ont convaincu de ne pas le faire du fait de votre large contribution à éviter les contentieux. Cette taxe aurait été injuste, je ne l’ai donc pas mise en application ».

Un grand emprunt consacré au logement collecté par les notaires

Elle répondait ainsi clairement à une interrogation formulée à la tribune du congrès par le président du Conseil supérieur du notariat, Jean Tarrade, quant à ses intentions sur cette taxe, certes minime mais symbolique.
Opération séduction une fois de plus réussie pour Christiane Taubira devant une profession unie et solidaire, notamment depuis que les effets de la crise se font lourdement sentir, les offices ayant vu leur chiffre d’affaires chuté de presque 18 % et leurs résultats de tout de même… 49,7 %.
La crise du secteur immobilier étant bien entendu la cause de ces chiffres catastrophiques qui ont pour effet de souder un peu plus une profession qui garde confiance et fait front, notamment avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations, face aux difficultés rencontrées par les jeunes notaires récemment installés. Une situation bien prise en compte par Christiane Taubira, d’autant que le président Tarrade a évoqué des faillites qui pourraient survenir si la crise perdurait trop longtemps. Le patron des notaires français a même évoqué les projets qu’il proposait aux pouvoirs publics, entendez à la ministre du Logement Cécile Duflot, notamment un grand emprunt consacré au logement collecté par le réseau des notaires.
Ce dont les notaires peuvent être assurés, c’est que leur ministre de tutelle les écoute, les entend et mettra tout en œuvre pour les aider dans l’exercice de leur mission. Aucun ne semblait en douter lundi dernier dans les allées de la Cité internationale.

M.C.




MatOz
Journaliste

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