Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhônes

Des réformes qui pourraient atteindre le moral

le - - Actualités

Des réformes qui pourraient atteindre le moral
Marc Désert

Les réformes annoncées, qui vont marquer la vie judiciaire de l’année qui débute, et les résultats de l’exercice écoulé ont fortement imprégné les deux traditionnelles interventions de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Lyon, celles du procureur de la République, Marc Désert, et du président de la juridiction, Pierre Garbit. « 2011 sera l’année des réformes », a souligné d’entrée le procureur de la République, Marc Désert, qui plaçait son intervention sur le nécessaire point d’équilibre à trouver entre la répression et l’indispensable défense des libertés.

Les réformes annoncées, qui vont marquer la vie judiciaire de l’année qui débute, et les résultats de l’exercice écoulé ont fortement imprégné les deux traditionnelles interventions de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Lyon, celles du procureur de la République, Marc Désert, et du président de la juridiction, Pierre Garbit.


« 2011 sera l’année des réformes », a souligné d’entrée le procureur de la République, Marc Désert, qui plaçait son intervention sur le nécessaire point d’équilibre à trouver entre la répression et l’indispensable défense des libertés. Un équilibre dont dépend le degré de permissivité face au risqued’erreur judiciaire dans des affaires où les investigations peuvent s’avérer compliquées, voire entravées, tandis que le risque de récidive est bien réel. « Que sommes-nous capable d’accepter ? » s’est interrogé tout haut Marc Désert. C’est ainsi que le procureur de la République a évoqué la réforme de la garde à vue qui sera effective au 1er juillet pour être à l’unisson de l’ensemble des pays européens. Une réforme qui aura notamment pour conséquence un plus large accès aux dossiers pour les avocats.

Reste que ces nouvelles mesures auront nécessairement un coût, notamment par le biais de l’aide juridictionnelle. A noter l’augmentation des procédures d’investigation due au développement technologique mis au service d’une police scientifi que de plus en plus performante, Marc Désert citant au passage certaines de ses récentes réussites spectaculaires dans l’agglomération lyonnaise. Résultat, la facture des expertises augmente, et avec elle, le nombre d’impayés. La France consacre à la justice 25 à 50 % en moyenne de moins que la plupart de ses voisins européens, constate Marc Désert, alors qu’il faudrait accepter de payer le juste prix pour que le vieil adage, « l’aveu, reine des preuves », soit définitivement éculé.


Le procureur de la République a ensuite commenté les chiffres de l’exercice écoulé (lire encadré) comme le veut l’usage lors de cette cérémonie, soulignant au passage que la délinquance globale avait baissé de 3,5 % l’année dernière, même si, derrière ce chiffre, se cachent de nombreuses disparités. Le président du tribunal de grande instance de Lyon a lui aussi commenté l’activité passée de la juridiction, sans omettre non plus d’évoquer certaines réformes à venir qui auront d’évidentes répercussions sur un tribunal « aux tâches multiples et multiformes ».


Améliorer l’image de la justice


Pierre Garbit a notamment constaté une importante croissance de l’activité du tribunal de grande instance de Lyon, plus particulièrement dans certains secteurs comme celui des marchés publics qui engendre un nombre accru de contentieux, notamment dans le cadre des expropriations, avec pour conséquence, des procédures longues. Afin de pouvoir maintenir la capacité de la juridiction à absorber ces dossiers, le président a soutenu l’impérieuse nécessité d’une concertation soutenue avec les autorités expropriantes. Il a également demandé que le TGI soit soulagé de la tutelle des dossiers des PAC en constante augmentation, alors qu’elle pourrait être transférée aux notaires, officiers publics dont la compétence est indéniable dans la gestion de ce type de dossiers qui relèvent du droit de la famille. Le président a aussi souligné la lourdeur et la charge des journées d’audiences de plus en plus contraignantes, alors que le site du nouveau palais de justice doit provisoirement faire face à certaines impossibilités du palais de justice du Vieux Lyon pour cause de travaux, les sessions d’assises se tiennent pour partie à la Part-Dieu, entrainant de graves problèmes de gestion.

Evoquant une autre réforme à venir, à savoir l’arrivée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, le président Pierre Garbit a souligné que si les magistrats n’étaient pas hostiles à l’ouverture à la société civile, ils étaient également très attachés à un échevinage, garant du professionnalisme de la justice. Et, dans ce cas aussi, cette réforme devrait avoir un coût pour le contribuable. Il a déploré au passage que « certaines réformes se fassent dans la précipitation alors qu’elles nécessitent dialogue et concertation ».

Plus globalement, Pierre Garbit s’est inquiété de l’image que renvoie la justice et du relatif manque de confiance qu’elle inspire. « Ce qui compte, c’est que ceux qui s’adressent à la justice aient confiance en elle », a-t-il asséné, poursuivant, « toute dévalorisation est pernicieuse… L’avenir peu gratifi ant est obscur et inquiétant, et source de démobilisation. La nation doit se ressaisir dans son rapport avec la justice ». Une constatation visiblement en phase avec l’assemblée réunie pour l’occasion.

F.S.


Les principaux chiffres


Budget de fonctionnement de l’arrondissement judiciaire : 3 064 473 € [caption id="attachment_362" align="alignleft" width="267" caption="Marc Désert"][/caption] (- 9,5 %)
Nombre de magistrats arrondissement de Lyon : 137
Fonctionnaires et contractuels : 391
Plaintes et procès verbaux reçus : 137 047
Poursuites : 14 887
Alternatives aux poursuites : 21 085
Réponses pénales : 35 972
Activité des juges d’instruction : 1 197 (- 2,7 %)
Mises en examen : 1 082
Décisions tribunal correctionnel : 12 279 (- 13,8 %)
Prévenus poursuivis : 11 969 (- 18,6 %)




MatOz
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

L'Essor Rhône Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhônes

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide