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Droit rural - Agriculture et production d’énergie

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Droit rural - Agriculture et production d’énergie
La section régionale de l'AFDR à Gruffy

Soucieuse d’appréhender tous les aspects de l’agriculture régionale, la section Rhône-Alpes s’est rendue en Haute-Savoie cet été, dans le cadre d’une journée consacrée à la production d’énergie par les exploitants agricoles.

A l’invitation du maire de Gruffy, le bâtonnier Philippe Tousset, avocat au barreau d’Annecy, et Me François Robbe ont conduit une délégation d’une quinzaine de personnes, dans cette petite commune qui abrite une unité de méthanisation. Au programme également, la visite du Gaec des Châtelets. Ainsi réunis, les participants ont pu débattre des difficultés juridiques soulevées par le développement d’activités  de production d’énergie dans les exploitations, tant par méthanisation que par des procédés plus répandus tels que les panneaux photovoltaïques.
A travers la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le législateur a une nouvelle fois étendu le champ des activités agricoles, qui inclut désormais la production, et le cas échéant la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Les débouchés commerciaux de ces activités sont divers, puisqu’il est possible de chauffer des maisons individuelles ou des bâtiments publics, ou plus classiquement de vendre de l’électricité à l’opérateur historique. Quant aux matières premières, elles peuvent venir de l’extérieur de l’exploitation, dans la limite de 50 %.

Méthanisation : de nouvelles perspectives économiques pour l’agriculture

Au-delà de cette proportion, l’activité perd son caractère agricole et relève alors du droit commercial, ce qui produit des incidences significatives notamment sur le plan fiscal. L’exploitant agricole peut même adhérer à une structure commerciale à laquelle il apportera la matière première permettant la production de l’énergie. Selon l’article L 311-1, les revenus de cette structure demeureront agricoles au prorata des matières premières apportées par l’agriculteur.
La méthanisation ouvre de nouvelles perspectives économiques à l’agriculture française, mais nécessite d’importants investissements et la maîtrise d’une technologie de pointe. Sur le plan juridique, cette révolution en marche n’est pas sans poser des difficultés, dans la mesure où elle place constamment l’agriculteur à la limite de l’exercice du commerce.
Forts de ces enseignements et de ces réflexions, rendez-vous est pris à Nancy, les 12 et 13 octobre prochains, pour le Congrès national annuel de l’AFDR, consacré au couple en agriculture.

M.G.




MatOz
Journaliste

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