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Echanges - Le risque prud’homal fait recette

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Echanges - Le risque prud’homal fait recette
(©AS)

Le président Duret s’est ainsi attaché à décrire, après avoir rappelé que le conseil de prud’hommes de Lyon a aujourd’hui une existence de plus de deux siècles, comment la juridiction a été composée et quelle était la nature des jugements rendus.

L’analyse arithmétique montre que près de 75 % des salariés ob¬tiennent gain de cause devant la juridiction. Pour autant, selon le président Duret, le chiffre devrait être de 50 % si les employeurs préparaient suffisamment en amont les procédures de licenciement dont ils estiment qu’elles s’imposent. En effet, trop de dossiers arrivent devant le conseil de prud’hommes en n’ayant manifestement pas été étudiés au préalable et construits avec un service de ressources humaines et un avocat.

Le rôle du conseil extérieur est primordial

Car comme l’a indiqué Marie-Claire Valentin-Guichard, il semble invraisemblable qu’une entreprise procède à un licenciement sans avoir pris un avis extérieur, non seulement pour que la procédure soit convenablement suivie, mais en outre pour sortir du conflit personnel, ou en tout cas être éclairé par un homme de l’art neutre. Et comme l’a rappelé Maître Renaud, le Code du travail prévoit que « si un doute existe, il profite au salarié », de sorte que l’employeur doit, en amont d’un licenciement, conserver l’ensemble des justificatifs écrits des griefs qu’il peut former à l’encontre de son salarié : courriels, entretiens annuels, avertissements… A défaut, les conseillers prud’homaux n’ont pas d’autre choix que de constater que l’employeur n’est pas à même d’apporter des éléments de preuve qu’il invoque dans la lettre de licenciement, et ne peut donc qu’être condamné.
Or, comme l’ont souligné certaines des questions issues de la salle, les procès prud’homaux sont aujourd’hui « monnaie courante » et les demandeurs ont, parfois très à l’amont de la procédure, d’ores et déjà pris conseil. Un chef d’entreprise ne peut donc pas prendre le risque de se présenter devant le conseil de prud’hommes avec un dossier qui n’aurait pas été savamment étudié au préalable, le rôle du conseil extérieur étant à ce titre primordial.




MatOz
Journaliste

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