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Grand Lyon : création de l'Agence France Locale

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Grand Lyon : création de l'Agence France Locale
(© A.S.)

Suite à l’adoption le 26 juillet dernier de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, les collectivités sont autorisées à créer leur propre agence de financement leur permettant d’obtenir des prêts intéressants.

Une possibilité dans laquelle s’est engouffré le Grand Lyon, en créant l’Agence France Locale (AFL), une première au plan national.
La crise financière et la capacité des collectivités territoriales à accéder au crédit au cours des dernières années confirment la pertinence de la création d’une agence de financement. L’estimation de l’écart possible entre marges bancaires et conditions offertes par cette agence est alors supérieure à 0,20 % pour une collectivité très bien classée.
L’AFL, scindée en deux entités juridiques, aura pour clientèle les collectivités actionnaires et leurs groupements. La mission principale de l’Agence France Locale sera donc de satisfaire les intérêts économiques des collectivités territoriales en donnant à ces dernières un accès à des conditions privilégiées de financement à long terme.
Pour les collectivités, la demande d’adhésion se traduira par le versement d’un ticket d’entrée : l’apport en capital initial. Le somme des tickets d’entrée constituera le capital de la S.A. Le ticket d’entrée offrira aux collectivités la satisfaction de 50 % maximum de leur besoin moyen de financement annuel. Cette limite permet ainsi d’assurer la diversification des crédits et l’Agence ne sera par conséquent jamais en situation de monopole. Ce ticket d’entrée ne constitue pas pour autant un droit de tirage. Si la situation financière de la collectivité adhérente se dégrade, elle n’aura temporairement plus accès au crédit, le temps que sa solidité financière se renforce.
Pour la mise en place effective de l’Agence France Locale, la constitution d’un capital minimum est nécessaire. Cet apport en capital forfaitaire est réalisé par les seules collectivités territoriales actionnaires fondatrices, qui pourront disposer chacune d’un siège au conseil d’administration. Il est forfaitairement fixé à 10 000 € par collectivité. Une fois la SA publique territoriale constituée, la souscription à son capital sera ouverte à l’ensemble des collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) intéressés.
Le conseil d’administration est composé de 12 membres dont deux représentants des Régions, trois représentants des Départements et 7 représentants des communes, métropoles et EPCI. Chaque membre dispose d’une voix, celle du président étant prépondérante.


Soutien aux pôles de compétitivité

Lors de sa dernière assemblée, David Kimelfeld, vice-président chargé du développement économique, a présenté  les grandes lignes du soutien au déploiement des pôles de compétitivité présents sur l’agglomération et la signature des contrats de performance 2013-2014. L’ambition est de focaliser les retombées économiques des projets de recherche et développement des pôles. Ceux-ci doivent devenir des « usines à produits d’avenir » qui transforment les efforts collaboratifs des travaux en produits, procédés et services innovants mis sur le marché.




MatOz
Journaliste

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