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La compagnie Ain/Loire/Rhône en AG

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La compagnie Ain/Loire/Rhône en AG
Le président Trossevin (au centre) avec à sa gauche le président Quencez entourés des membres de la compagnie

Une compagnie qui compte dans l’Ain, la Loire et le Rhône, 162 commissaires-enquêteurs adhérents sur un effectif de 185.

Cette année, le président Trossevin a notamment insisté sur la qualité des missions et la compétence des personnes désignées pour cette fonction afin d’éviter au maximum les contentieux.
Rappelons qu’un commissaire-enquêteur n’est pas un expert mais qu’il est chargé d’une mission de service public qui consiste à donner un avis sur tout projet d’aménagement du territoire. Il est impartial et indépendant. C’est le président du tribunal administratif qui le désigne. Il devient ainsi un collaborateur de l’Etat car il peut conduire des enquêtes publiques. Compte tenu de l’importance de sa mission, il a un devoir de réserve et de confidentialité. Les personnes choisies pour cette fonction importante ont souvent exercé des métiers dans l’urbanisme, le droit ou dans des fonctions à responsabilités. Toutefois, ils peuvent se former pour répondre correctement aux missions qui leur sont confiées.

M.C.




MatOz
Journaliste

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