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La détaxe électronique sera généralisée à partir de 2014

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La détaxe électronique sera généralisée à partir de 2014
Première destination touristique mondiale, la France s'affiche notamment comme une destination « shopping » pour les touristes du monde entier. Créée en 2008, la procédure dématérialisée PABLO qui permet aux voyageurs d'obtenir le visa de leurs bordereaux de vente à l'exportation directement sur une borne équipée d'un lecteur optique de code-barres, va se généralisée à partir de 2014.

PABLO offre l'avantage de sécuriser la procédure pour les commerçants par la traçabilité et l'archivage électronique des bordereaux (réduction des risques de fraude), mais aussi, de mettre à la disposition des voyageurs une procédure plus rapide de visa de leurs bordereaux avec un délai de remboursement optimisé.

Pour répondre à l'objectif de développement de l'activité touristique de la France tout en facilitant le travail de surveillance de la douane, cette procédure qui était essentiellement utilisée par de grandes enseignes va maintenant être généralisée. À compter du 1er janvier 2014, la procédure papier disparaîtra. Pour faire bénéficier leur clientèle des avantages de la détaxe, les commerçants pourront soit recourir aux services d’un opérateur de détaxe qui effectuera pour leur compte l’ensemble des formalités de détaxe via PABLO ; soit éditer eux-mêmes des bordereaux électroniques via PABLO-Indépendants, un téléservice gratuit, qui ne nécessite pas l’affiliation à un opérateur de détaxe.

Les douanes de Lyon au service des commerçants

Pour anticiper cette évolution et envisager les différentes options qui s'offrent à eux, les commerçants peuvent dès à présent prendre contact avec la cellule conseil entreprises des douanes de Lyon pour sécuriser et accélérer leurs opérations de détaxe ; fidéliser leur clientèle internationale en leur offrant un service complet et performant. En quoi consistent les ventes en détaxe ? Les voyageurs qui disposent de leur résidence habituelle dans un État non membre de l’Union européenne peuvent, sous certaines conditions, déduire la TVA du prix des achats qu’ils effectuent en France (cette détaxe s'effectue alors sous couvert de bordereaux de vente à l'exportation). Cette exonération de TVA est conditionnée par la constatation de la sortie effective des marchandises du territoire communautaire, par le service des douanes.

Pour être éligibles à la détaxe, les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique, donc sans caractère commercial. Le montant des achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 €. Certaines marchandises sont exclues du dispositif de détaxe (tabacs, armes, biens culturels, moyens de transport, timbres-poste, etc.).





MatOz
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