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Le conseil des prud'hommes réformé et renouvelé

le - - Vie juridique

Le conseil des prud'hommes réformé et renouvelé
Photo : Michel GODET - Bernard Augier (au centre) remplace Pierre Vion

Selon une immuable alternance annuelle, la présidence du CPH (conseil des prud'hommes) de Lyon revient cette année à Bernard Augier (conseiller salarié), après celle de Pierre Vion (conseiller employeur). Ce dernier devenant co-président du CPH pour l'année 2018. Ce changement de gouvernance ayant été officialisé lors de l'audience solennelle de rentrée du 18 janvier dernier.

Dans le cadre d'une profonde réforme du droit du travail et après les changements s'en suivant intervenus au sein des CPH, appliqués depuis le début de l'année, (parité hommes-femmes, nouvelle mandature…), c'est donc un conseil des prud'hommes fortement renouvelé qui démarre son activité avec 282 conseillers prud'hommes (55 % de nouveaux conseillers), désormais désignés par les organisations syndicales et patronales soit 142 du collège employeurs et autant pour le collège salariés, dans les sections agriculture, commerce, activités diverses, encadrement et industrie.

Dans ses réquisitions, le procureur n'a pas manqué de rappeler quelques points relatifs à ces changements significatifs. « La réforme procédurale au sein de la juridiction, portée entre autres par le décret Macron du 20 mai 2016, a pour but bien entendu de désengorger les juridictions prud'homales, de rendre les procédures s'y rapportant plus dynamiques et plus rapides, comme de privilégier les accords négociés entre employeurs et salariés ».

Quant aux indicateurs de l'activité prud'homale lyonnaise, notons par exemple sur les affaires nouvelles et leur forte baisse enregistrée en 2016, que la volumétrie 2017 s'est stabilisée avec une reprise apparente de ces dernières (5 388 contre 4 776 en 2016).

Par contre, la durée moyenne des affaires en cours est en régression, marquant ainsi une in­version de tendance qui décroit sensiblement de 20,3 mois à 18,1 mois. A n'en pas douter, le plan de soutien apporté à la juridiction en matière d'effectifs a eu comme conséquence visible, la diminution d'un tiers des affaires en cours (1 500 au 31 décembre 2016, contre 1 062 au 31 décembre 2017 !)

En lien avec le contrat d'objectif, ces bons chiffres entraînent par ailleurs un nombre d'affaires terminées plus important que celui des affaires en cours (8 503 en 2017 contre 8 947 en 2016). Par ailleurs, si la mise en place pour la première fois à Lyon d'une procédure de mise en état (chronophage) permettra de mieux respecter le contradictoire, de lutter contre les renvois et d'améliorer la durée des procédures, elle ne manquera pas d'entrainer une surcharge de travail pour le greffe.

Toujours vigilant, Bernard Augier n'en est pas moins inquiet sur la réforme annoncée de la carte judiciaire, attentif à la défense d'une justice prud'homale de proximité, qui a la ferme volonté commune de faire vivre cette justice du travail avec des conseillers qui jugent et non pas seulement qui donnent leur avis. Et de conclure avec une phrase dont il a le secret : « Si le droit de licencier est en vente libre, aujourd'hui il est en solde ! ».




Fabien RIVIER
Journaliste

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