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Le contours de la métropole de lyon

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Le contours de la métropole de lyon
Au début du mois en Conseil des ministres, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté la loi de décentralisation et de réforme de l'action publique qui met sur les rails la future métropole de Lyon qui succédera à la communauté urbaine. Un processus qui réjouit Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Michel Mercier, 1er vice-président du conseil général du Rhône, principaux instigateurs du projet.

Exit donc la métropole d’intérêt européen initialement présentée, place à la métropole de Lyon, évoquée plus simplement dans le projet de loi présenté par Marylise Lebranchu en Conseil des ministres, le 10 avril dernier.

Une dénomination qui ne remet visiblement pas en cause les enjeux définis par Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Michel Mercier, 1er vice-président du conseil général du Rhône, tous deux initiateurs d’un projet destiné à simplifier la carte administrative, à la fois de l’agglomération lyonnaise et du Département du Rhône, appelé à voir son territoire réduit aux zones les plus rurales.
Concrètement, chaque nouvelle entité récupérera à la fois les ressources, les compétences et les personnels de l’actuel Département. Autrement dit, comme le souligne le préfet de région Jean-François Carenco, la région Rhône-Alpes comptera en 2015 un département supplémentaire, à savoir la métropole de Lyon. Au même titre que Paris, la nouvelle métropole lyonnaise cumulera ainsi les fonctions urbaine et départementale.
Concrètement, l’actuel Grand Lyon conservera le même nombre de conseillers communautaires, à savoir 156. En revanche, le nombre d’agents devrait évoluer de 4 700 à 8 700, et son budget passer de 1,938 MdE à près de 3 MdE. La nouvelle entité prendra notamment en charge l’action sociale dont le RSA.
Côté Département, le nombre de conseillers généraux va notablement diminuer, passant de 54 à 22, tout comme sa population, passant de 1,738 million d’habitants à 436 717. Le nombre de ses agents diminuera de 5 480 à 4 000, avec des ressources en baisse, de 2,149 MdE à 1 MdE. La métropole de Lyon conservera donc la prérogative des territoires urbains, tandis que le nouveau Département aura en charge les zones rurales.
Si les contribuables ne devraient pas subir de nouveaux impôts et de nouvelles charges, cette gestion aurait pour avantage, selon ses initiateurs, de simplifier l’administration, sans pour autant enlever de son efficacité dans les services proposés aux administrés. Pour Gérard Collomb, « il s’agit de renforcer la métropole pour relancer la croissance ». Quant à Michel Mercier, il a précisé les modalités du processus de scission des deux nouvelles entités. Si le chef-lieu du nouveau Département n’est pas encore fixé, le conseil général devrait toujours siéger à Lyon.
La nouvelle entité devrait voir le jour le 1er avril 2015 - peut-être même le 1er janvier de la même année, tient à préciser Gérard Collomb -, mais le projet de loi sera étudié dès le 27 mai au Sénat, et quatre semaines plus tard devant l’Assemblée nationale.

F.S.


Un conseil de métropole

La future métropole de Lyon sera administrée par un conseil de métropole, composé de conseillers métropolitains. Les élus seront, jusqu’aux élections municipales de 2020, des conseillers intercommunaux de la communauté urbaine de Lyon. Un rôle spécifique sera donné aux conférences locales des maires, « instances consultatives dont le périmètre géographique est défini par le conseil de métropole ». Leurs vice-présidents et les maires des communes du Grand Lyon formant une autre instance, la conférence métropolitaine. Celle-ci sera chargée d’élaborer un pacte de cohérence métropolitaine.




MatOz
Journaliste

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