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Le fonds de dotation comme nouveau modèle de développement

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Le fonds de dotation comme nouveau modèle de développement
Dans le cadre de ses petits déjeuners thématiques, la société d'avocats Aklea a organisé une conférence dé¬bat ayant pour thème « Entreprises, fondations et territoires : de la com¬pensation volontaire à un nouveau modèle de développe¬ment ? » Les intervenants ont posé les notions juridiques des fonds de dotation. Créés en 2008 dans le cadre de la Loi LME, ils représentent une nouvelle forme de Fondation et en complètent le pourtour juridique avec une approche beaucoup plus souple. D'autre part, ils représentent un redoutable outil de collecte de la philanthropie, ainsi qu'un moyen efficace pour soutenir ou créer un projet d'intérêt général.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des fondations généralistes (reconnues d’utilité publique, d’en¬treprise…) ou des fondations spécia¬lisées de l’enseignement supérieur ou de la recherche (universitaire, de coopération scientifique …). Concernant ces fonds de dota¬tion : 538 se sont créés en moins de deux années, soit deux créations tous les trois jours.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des fondations généralistes (reconnues d’utilité publique, d’en¬treprise…) ou des fondations spécia¬lisées de l’enseignement supérieur ou de la recherche (universitaire, de coopération scientifique …).
Concernant ces fonds de dota¬tion : 538 se sont créés en moins de deux années, soit deux créations tous les trois jours. Durant la même période, les fondations d’entreprise et les fondations reconnues d’uti¬lité publique n’ont respectivement comptabilisé que 46 et 42 créations.

Michel Godet




MatOz
Journaliste

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