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Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

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A l'ordre du jour de la réunion figurait également l'élection du rapporteur général, des 2 assesseurs et de la formation restreinte composée de 16 membres dont le rôle est de donner un avis sur les cas de retraits dérogatoires des communes membres de syndicats intercommunaux ou de communautés de communes. Jacques Larrochette, maire de Saint-Forgeux a été élu rapporteur général ; Pascal Furnion, maire de Chaussan et Michel Forissier, maire de Meyzieu, assesseurs.

A l'ordre du jour de la réunion figurait également l'élection du rapporteur général, des 2 assesseurs et de la formation restreinte composée de 16 membres dont le rôle est de donner un avis sur les cas de retraits dérogatoires des communes membres de syndicats intercommunaux ou de communautés de communes.
Jacques Larrochette, maire de Saint-Forgeux a été élu rapporteur général ; Pascal Furnion, maire de Chaussan et Michel Forissier, maire de Meyzieu, assesseurs. Ont été élus membres de la formation restreinte de la CDCI : Jean-Yves Sécheresse, Gérard Collomb, Henri Thivillier, Daniel Goux, Annie Guillemot, Bernard Genin, Patrick Baghdassarian, Marc Cliet, Pierre Thillet, Bernard Chaverot, Elisabeth Lamure, Daniel Paccoud, Sylvain Sotton, Christiane Echallier, Thomas Chadoeuf-Hoebeke et Paul Vidal.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit en effet que dans chaque département, le préfet établisse d'ici fin 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale qui vise trois objectifs : achever la carte intercommunale par le rattachement des communes isolées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et par la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ; rationaliser les périmètres des EPCI à fiscalité propre existant en procédant à des regroupements ; réduire le nombre de syndicats, en supprimant les syndicats devenus obsolètes.

108 structures intercommunales au lieu des 168 actuelles

Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône propose tout d’abord l'intégration des 5 communes isolées dans des EPCI à fiscalité propre : Sainte-Colombe avec la communauté de commune de la Région de Condrieu, et Chaponnay, Marennes, Saint-Pierre de Chandieu et Toussieu avec la communauté de commune du Pays de l'Ozon.
C’est ensuite l'extension du périmètre de la communauté urbaine pour mettre fin aux deux discontinuités territoriales à Jons et à Millery ; le regroupement de 11 EPCI à fiscalité propre en 4 EPCI aux périmètres élargis dont l'intégration des 3 communautés de communes de moins de 5000 habitants dans des structures plus importantes ; la réduction du nombre de syndicats autour de 2 principes : une intercommunalité forte, mesurée par un nombre suffisant de communes membres ; l'exercice par un EPCI à fiscalité propre des compétences structurantes, en particulier l'assainissement et la voirie.
Dans ce projet de schéma, l'intercommunalité dans le département du Rhône totaliserait donc 108 structures intercommunales au lieu des 168 actuelles : 15 EPCI à fiscalité propre au lieu de 23 dont 13 communautés de communes au lieu de 21 ; 93 syndicats au lieu de 145.
Le projet va maintenant être envoyé à l'ensemble des communes et des EPCI concernés qui disposeront d'un délai de 3 mois pour émettre un avis. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci sera réputée favorable. Ce sera ensuite la transmission à la CDCI du projet de schéma ainsi que l'ensemble des avis des communes et des EPCI sollicités, qui disposera alors d'un délai de 4 mois pour se prononcer.
Le préfet transmettra alors au vote de la CDCI un projet tenant compte de la concertation et le schéma sera arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011. La CDCI dispose par ailleurs d’un pouvoir d’amendement. En effet, les propositions de modification du projet de schéma adoptées par la commission départementale de la coopération intercommunale à la majorité des deux tiers de ses membres seront intégrées dans le schéma.
Pour mettre en œuvre ce schéma, le préfet disposera de pouvoirs accrus dès la publication du schéma ou au plus tard à compter du 1er janvier 2012 et ce jusqu'au 1er juin 2013, date à laquelle la couverture intercommunale et la rationalisation des périmètres devront être achevées. Le préfet aura également la possibilité de passer outre d'éventuels refus de communes.




MatOz
Journaliste

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