Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhônes

Le tribunal administratif et le barreau jouent la médiation de concert

le - - Vie juridique

Le tribunal administratif et le barreau jouent la médiation de concert
Photo : Michel GODET - Laurence Junod-Fanget et Jean-François Moutte

Représenté par son président Jean-François Moutte, le tribunal administratif de Lyon vient de signer avec le barreau, et sa bâtonnière Laurence Junod-Fanget, une convention inédite de 2 ans renouvelables pour la mise en œuvre de la médiation devant sa juridiction.

Alors que l'on parle de plus en plus de modes amiables de règlement des conflits, la médiation s'affirme à présent comme une alternative efficace également à un contentieux juridictionnel administratif.

Pour mémoire, la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice en a fait désormais un mode de droit commun, pouvant relever de l'initiative des parties ou du juge avant ou pendant un recours contentieux, voire après, dans tout domaine de l'action publique.

Cette convention s'affirme donc comme la volonté pour les deux parties de relever ce défi du XXIe siècle, à présent inscrit dans un trend national. Et le président Moutte d'ajouter : « Certes la culture de la médiation est actuellement moins développée en administratif qu'au judiciaire, mais il nous appartient de la promouvoir ».

Au-delà de l'aspect « apaisé » d'une médiation, son traitement plus rapide (4 ou 8 mois) et son application ne peuvent être que bénéfiques pour tous, tout en «désengageant » l'actuel embouteillage des juridictions. Concrètement, le président du TA a demandé à ses présidents de chambre de détecter lors du dépôt des saisines, la possibilité ou non d'utiliser la médiation, sans moyens coercitifs cependant pour les parties. Côté barreau, où nombre d'avocats sont déjà formés à la médiation, la sensibilisation auprès des clients est déjà bien actée. Prescription, accompagnement, indépendance et absence de conflits d'intérêt étant la règle. Ainsi, si les parties se mettent d'accord, un médiateur (un tiers neutre) peut prendre la main dans un lieu neutre, comme le CIMA (Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage).

Il n'empêche que tous les dossiers ne sont pas éligibles et que toutes les parties ne choisissent pas encore cette voie apaisée, plus humaine sans pour autant dévoyer le droit.




Fabien RIVIER
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

L'Essor Rhône Journal d'annonces légales et d'informations locales et régionales pour le département du Rhônes

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide