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Les avocats caladois se mobilisent pour une « justice de proximité »

le - - Vie juridique

Les avocats caladois se mobilisent pour une « justice de proximité »

Alors qu'une réforme de la carte judiciaire est dans les cartons, les représentants du barreau de Villefranche-sur-Saône craignent de voir le TGI vidé de son contenu.

D'emblée ils préviennent : « Ce n'est pas un combat corporatiste ». Non Me Michel Desilets, bâtonnier de Villefranche, et Me Frédéric Mortimore, qui prendra sa suite à partir du 1er janvier, ne sont pas là pour défendre uniquement les intérêts des avocats. « Nous voulons simplement nous battre pour une justice de qualité et de proximité. »

Et s'ils ont décidé de prendre la parole, c'est parce qu'ils craignent que la réforme de la carte judiciaire voulue par la ministre Nicole Belloubet ne menace, à terme, le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône. « Ce qu'elle souhaite, c'est regrouper les cours d'appel sur le plan régional. Concrètement, les petites seraient d'abord gérées puis absorbées par les plus grosses. »

Mais pour l'actuel et le futur bâtonnier caladois, cette réforme pourrait bien en cacher une autre. « La menace, c'est que, sous couvert de ce regroupement, on décide d'un déshabillage progressif des tribunaux de grande instance », craint Me Desilets.

De son côté, la Chancellerie se veut rassurante en indiquant « qu'aucun site ne sera fermé ». « Dans un premier temps, nuancent les avocats de Villefranche. Ensuite ça sera inéluctable. Il est aisé de vider un site de son volume d'activité en transférant des compétences. Par exemple, le contentieux de la construction, des successions… »

Si la crainte de voir disparaître le TGI de Villefranche à moyen ou long terme existe chez les représentants du barreau caladois, c'est aussi parce qu'Emmanuel Macron, alors candidat, n'avait rien fait pour les rassurer. « Ce qu'il souhaitait, c'est un TGI par département. Or pour le Rhône, l'ambiguïté est là. Si géographiquement il en existe deux (Lyon et Villefranche), administrativement, les choses sont différentes depuis la création de la Métropole au 1er janvier 2016. Il faut donc maintenir un TGI pour Lyon et un pour le Nouveau Rhône ».

Une pétition en ligne

Pour défendre cette justice de proximité qui leur tient à cœur, les bâtonniers de l'Hexagone ont mis en ligne une pétition. « Notre parole aura plus de poids s'il y a un soutien de la population derrière, explique Me Desilets. C'est important que tout le monde prenne conscience qu'un choix de société est en train de se poser. Et notre mission d'avocat est aussi d'alerter sur ce risque de désert judiciaire. » La pétition est disponible sur : www.conferencedesbatonniers.com/justice-et-territoire.




Fabien RIVIER
Journaliste

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