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Les commissaires enquêteurs en assemblée générale

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 Les commissaires enquêteurs en assemblée générale
Une vue des participants à l'assemblée générale. En médaillon, le président Jean-Pierre Trossevin

PLU, Scot, Zac, éoliennes  et bien d’autres projets sont soumis à enquête publique.

Le commissaire enquêteur est là pour recueillir, dans un cadre règlementaire, les remarques et observations du public à charge pour lui de présenter ses conclusions avec un avis personnel motivé pris en compte dans la décision de réaliser le projet. Les réserves qui peuvent être formulées s’imposent au maître d’ouvrage. C’est un homme neutre, ni expert ni spécialiste, honnête qui analyse comme un simple citoyen. Sur un total de 300 commissaires enquêteurs dans le ressort du tribunal administratif de Lyon ; 248 exercent en Rhône, Loire, Ain et 180 adhèrent à la Compagnie qui a un rôle de formation, prend la défense et assure les commissaires en responsabilité civile. Outre les aspects statutaires, l’assemblée générale était un moment privilègié pour analyser les évolutions de l’activité et les conclusions du tout récent congrès de Bordeaux sur le thème « Utilité durable de la concertation publique ».





MatOz
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