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Les juristes du vin tiennent congrès dans la Rioja espagnole

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Les juristes du vin tiennent congrès dans la Rioja espagnole
Me Michel Desilet (Crédit : AS)

Rioja, une région dont le vin (DOC, notre équivalent AOC) fait le bonheur de tous les amateurs.

Il sera discuté des accords entre pro¬ducteurs et fournisseurs en matière viti-vinicole au travers de huit demi-journées de travail.
Contrats types de vente des raisins et des vins, accords interprofession¬nels, codes de conduite, cessation des accords, maintien ou abandon des droits de plantations, spécificités des accords de distribution, droits de propriété intellectuelle, fixation des prix et résolutions des conflits, sont les thèmes qui permettront de comparer les différentes législations des principaux pays producteurs et consommateurs.
Il y aura ainsi des participants es¬pagnols, australiens, américains, chiliens, sud-africains, anglais, néer¬landais, belges, portugais, italiens, brésiliens, argentins, allemands, sué¬dois et français.
Me Michel Desilet, président de la section Européenne de l’AIDV, an¬cien bâtonnier et avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, intervien¬dra lors de la première session sur le système d’approvisionnement fran¬çais.
L’AIDV, membre observateur de l’Office international du vin (OIV) est ainsi amené à établir des mo¬tions synthétisant ses travaux pour mettre en évidence des entraves au commerce ou à la libre concurrence entre pays producteurs et à suggérer des pistes d’améliorations pour les différentes législations.

MG

L’AIDV est composée de quatre sections régionales : Amériques, Australasie, pays scandinaves et Europe. Les travaux des sections régio¬nales donnent lieu chaque année à un rapport au sein de l’assem¬blée générale qui clôture les tra¬vaux. Il reste encore des possibilités de participer à cette importante réunion. Contact au 04 74 09 47 90.




MatOz
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