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Les notaires de France veulent rendre le notariat encore plus visible

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Ainsi le 6 avril dans les locaux de la Chambre, il a rencontré pour une réunion de travail les présidents des Chambres des neuf grandes mé¬tropoles régionales, en n’omettant pas de rappeler que la profession représente à ce jour 47 000 collabo¬rateurs et quelque 9 000 notaires.


Au programme des discussions, des sujets d’actualité pour ne parler par exemple que de celui de la cession des grandes structures notariales ou encore de celui des stagiaires.
Au-delà de ces discussions pro¬fessionnelles, Me Renaud, notaire à Lunéville, parle de son tour de France comme celui d’une volonté d’écouter et de respirer le terrain et d’aller à la rencontre des notaires de l’Hexagone, tant il est vrai qu’il a dé¬cidé de ne pas rester seulement dans la capitale pour effectuer son man¬dat présidentiel. « C’est ma volonté politique, remarque-t-il. Et puis les 4 500 études ne sont-elles pas des capteurs ? Certes, nous sommes une Institution, mais nous sommes éga¬lement des sentinelles de ce qui se passe sur le terrain ».
Ainsi, il y a peu, il était à Moscou pour rencontrer le ministre de la Justice et bien sûr parler notariat et nouveau code civil russe, calqué sur le modèle français. Enfin, pour amplifier le souhait du CSN d’être très proche des Français, ses ins¬tances ont concaténé dix années de congrès et de rapports, le travail des commissions et celui de ses ins¬titutions afin de présenter à partir de cinq thèmes majeurs, une ving¬taine de propositions, dont parfois certaines interpellent. Fiscalité, sta¬tut du bailleur privé, dons manuels, assurance-vie, droits de succession sont au coeur de quelques-unes de ces propositions qui « devraient in¬verser la tendance ».
De plus, compte tenu des missions de plus en plus longues et pointues dévolues aux notaires, pour ne par¬ler que du développement des actes authentiques sur support électro¬nique, Me Renaud continue à prôner une augmentation du nombre des notaires (10 000 notaires à l’horizon 2015), voire une certaine forme de mutualisation.
Quant à Michel Mercier, garde des Sceaux, le président du CSN le loue bien volontiers et sans flagorneries : « C’est un très bon ministre qui sait nous écouter, qui connaît le droit et reconnaît les qualités du notariat, tout en ayant une vision très claire des affaires civiles. Il sait aussi être exigeant avec nous, mais cela ne cor¬respond-il pas à nos devoirs d’offi¬cier public ? ».

Michel Godet




MatOz
Journaliste

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