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Lyon : Rentrée animée au Tribunal administratif

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Lyon : Rentrée animée au Tribunal administratif
Etienne Quencez

Le Tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée judiciaire le 9 septembre dernier, en présence de nombreuses personnalités des mondes politique et judiciaire, notamment Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, et Jean-François Carenco, préfet de région Rhône-Alpes.

Le président du Tribunal administratif de Lyon, Etienne Quencez, a d’ailleurs profité de la présence du parlementaire et du représentant de l’Etat pour faire passer des messages appuyés dans son discours de rentrée.
Evoquant la forte hausse des affaires de contentieux « étrangers » en instance (1 619 affaires au 31 août dernier, contre 1 332 l’an passé à la même date), le président Quencez a fustigé les délais de réponse extrêmement courts auxquels sont soumis les tribunaux administratifs en matière de mesures d’éloignement (72 h) et d’obligation de quitter le territoire français (3 mois), qui priorisent ces affaires vis-à-vis d’autres dossiers, « notamment en matière de RSA ou d’hébergement d’urgence, qui sont pourtant vitaux pour les personnes concernées ».
Le président Quencez, qui a accueilli huit nouveaux magistrats, s’est félicité de « la confiance » qu’inspire la juridiction administrative, alors qu’on célèbre cette année le 60e anniversaire de la création des tribunaux administratifs. Concernant les grands dossiers qui attendent la juridiction pour l’exercice 2013/2014, Etienne Quencez a cité l’instauration de la télérequête à partir du 2 décembre prochain, la modification du code de l’urbanisme qui vise à réduire les recours abusifs, et le retour du contentieux électoral, lié aux élections municipales, que le président a qualifié avec humour de « pittoresque ». L’audience s’est terminée sur une intervention de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Texte : Florent Zucca

Photos : Céline Vautey




MatOz
Journaliste

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