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Nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

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Nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
Les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunis le lundi 5 décembre sous la présidence de Jean-François Carenco, préfet du Rhône, ont émis un avis favorable et unanime sur le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Ce projet prévoit une refonte globale des territoires du département : les regroupements de communes vont passer de 23 à 15.

L'adoption de ce projet de schéma constitue une première étape. Il s’agit d’un document ouvrant la voie à une réflexion approfondie pour la mise en œuvre des propositions de regroupement en 2012. Dans ce cadre, le Préfet procédera à la consultation des communes concernées sur les périmètres prévus par le schéma. L’accord des collectivités devra recueillir la majorité.
Si cette majorité n’est pas acquise, le préfet disposera à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 1er juin 2013 de la possibilité, s’il le juge opportun, par décision motivée et nouvelle consultation de la CDCI, de mettre en œuvre la décision.




MatOz
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