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Réforme du droit des contrats

le - - Vie juridique

Réforme du droit des contrats

En partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires et le cabinet d'avocats Fidal, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a organisé au tribunal de commerce de Lyon un atelier consacré à la réforme du droit des contrats. Près de 100 personnes, juges consulaires et membres de l'AFJE étaient présentes.

Le président du tribunal Michel Thomas, Maurice Bensadoun, responsable du groupe de travail pour l'AFJE sur la réforme du droit des contrats et Simon Hotte, associé du cabinet Fidal ont partagé leur perception de la réforme et de ses impacts pour les professions juridiques qu'ils représentaient.

Les intervenants ont partagé l'appréciation selon laquelle cette réforme était nécessaire, qu'elle est de bonne facture et que l'objectif de codification à droit constant est plutôt rempli. Les échanges ont aussi faire ressortir que les innovations introduites dans notre droit civil, inspirées du droit commercial (la gestion plus efficace des inexécutions contractuelles), du droit de la consommation (la généralisation du déséquilibre significatif ) ou d'autres systèmes juridiques (l'imprévision) pour s'en tenir à ces quelques exemples, ouvrent toutefois sur de vastes zones d'incertitude.

La qualité du rédacteur de contrat, du négociateur et du plai­deur fera donc toute la différence. Aux juristes d'entreprise donc de se saisir de cette opportunité pour permettre à leurs opé­rationnels de se concentrer sur la réalisation de leurs objectifs avec les partenaires fournisseurs, prestataires, ou encore clients.

A noter que la rentrée quant à elle pourrait être marquée par une réforme annoncée par voie d'ordonnance sur les pratiques restrictives de concurrence… A suivre donc.

Une fonction stratégique

La création de l'AFJE, en 1969, a pour origine les trois préoccupations de l'ensemble de la profession : le posi­tionnement du juriste dans l'entre­prise et la définition de ses missions, son positionnement dans l'environne­ment des autres professions du droit et la mise en place de programme de formation en adéquation avec les besoins des directions juridiques.

La première prise de position de l'AFJE a été de s'opposer avec vigueur au projet de réglementation des profes­sions juridiques tendant à conférer aux avocats le monopole du droit. A Lyon, Aurélien Closen, responsable juridique du Groupe Maurin dirige la délégation Rhône-Alpes de l'AFJE.




Fabien RIVIER
Journaliste

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