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Rencontres - A propos des réformes sociales

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Rencontres - A propos des réformes sociales
Les Rencontres Themis, animées par le département Droit social du cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon ont donné l'occasion à Françoise Albrieux, Guillaume Bossy, Pierre Combes et Christophe Girard de présenter l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, ainsi que l'avant-projet de loi relatif à « la sécurisation de l'emploi », transmis le 11 février au Conseil d'Etat.

L’objectif de cette rencontre était de permettre aux participants (chefs d’entreprise, DRH, juristes, experts, etc.) de connaître, d’appréhender et d’anticiper les évolutions sociales d’envergures annoncées par cet accord de sécurisation de l’emploi, destiné à la fois à permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité dans la gestion de l’emploi face à une conjoncture économique difficile et à renforcer la protection des salariés par l’octroi de nouveaux droits. Les points clés de l’Accord national interprofessionnel et de l’avant-projet projet de loi ont ainsi été abordés : les nouveaux outils de flexibilité à la disposition des entreprises, tels le renforcement de l’information fournie aux instances représentatives du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les bouleversements annoncés en matière de licenciements collectifs pour motif économique et de plans de sauvegarde de l’emploi, et l’encadrement du recours aux experts par le CE et le CHSCT.

L’objectif de cette rencontre était de permettre aux participants (chefs d’entreprise, DRH, juristes, experts, etc.) de connaître, d’appréhender et d’anticiper les évolutions sociales d’envergures annoncées par cet accord de sécurisation de l’emploi, destiné à la fois à permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité dans la gestion de l’emploi face à une conjoncture économique difficile et à renforcer la protection des salariés par l’octroi de nouveaux droits.
Les points clés de l’Accord national interprofessionnel et de l’avant-projet projet de loi ont ainsi été abordés : les nouveaux outils de flexibilité à la disposition des entreprises, tels le renforcement de l’information fournie aux instances représentatives du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les bouleversements annoncés en matière de licenciements collectifs pour motif économique et de plans de sauvegarde de l’emploi, et l’encadrement du recours aux experts par le CE et le CHSCT.
Ont également été présentées les nouvelles obligations pour l’employeur en matière de GPEC et de formation professionnelle, de recours à des périodes de mobilité externes sécurisées, la négociation d’accords organisant la mobilité interne et les accords de maintien de l’emploi dans un contexte de grave difficulté conjoncturelle, le raccourcissement des délais de prescription, et l’émergence d’un barème d’indemnisation en fonction du seul critère de l’ancienneté applicable en conciliation prud’homale, nouveaux leviers censés, selon les partenaires sociaux, « rationaliser les procédures de contentieux judiciaires ».
Les participants ont ainsi pu prendre pleinement conscience de l’importance de cet Accord national interprofessionnel et de ses enjeux, dont la réussite nécessitera un renforcement du dialogue social au sein de l’entreprise sur les orientations stratégiques et la gestion prévisionnelle des emplois.




MatOz
Journaliste

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