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Rentrée solennelle - Yves Chavent à la tête du tribunal de commerce de Lyon

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Rentrée solennelle - Yves Chavent à la tête du tribunal de commerce de Lyon
Yves Chavent (1er en partant de la gauche) et Marcel Sengelin (2e), respectivement nouveau et ancien présidents du tribunal de commerce de Lyon (©AS)

Agé de 57 ans, Yves Chavent prend le siège de Marcel Sen¬gelin, pour quatre années.

Dans ses propos liminaires et avec émotion, le président sortant n’a pas manqué de rappeler les valeurs de la juridiction commerciale consulaire, que sont la probité, la rigueur, l’impartialité, la pondération, mais aussi l’humanité. A n’en pas douter, Marcel Sengelin a fait siennes toutes ces valeurs avec un engagement personnel très fort, tout en assumant ses responsabilités avec conviction et sérénité.
En s’appuyant, comme son prédéces¬seur, sur les 69 juges consulaires, Yves Chavent, avec son expérience de dix années comme juge, puis président de chambre, va donc poursuivre cette voie de l’excellence d’une juri¬diction placée sur le podium des TC de France.
Sa présidence, il la place sous le signe désormais médiatique du triple A : Actions, Anticipation et Ac¬compagnement, pour l’un des deux seuls TC hexagonaux certifiés actuel¬lement. Un quatrième A est même bien volontiers adressé à l’endroit de Marcel Sengelin, celui d’un tra¬vail Admirable.
Quant à sa feuille de route, elle sera fondée sur trois axes forts : la pro¬motion des modes alternatifs de règlement des conflits ; l’harmoni¬sation des pratiques des TC ; l’évo¬lution du fonctionnement interne de l’institution, dont le justiciable demeure au coeur. Qualité du travail et formation complétant ce tableau, avec également la nomination d’un juge délégué à la communication auprès des TPE et PME.
« Impartialité, compétence, dis¬cipline et discrétion restent donc au centre d’un dispositif, dont la confiance et le respect seront sources de la légitimité pour les juges consu¬laires. L’année judiciaire 2011 est close, l’année 2012 ouverte ».

Michel Godet

De nouveaux juges

Depuis ce début d’année 2012, le tribunal de commerce de Lyon compte un nouveau président, Yves Chavent, et douze nouveaux juges consulaires, dont trois femmes. Suite aux réquisitions du procureur, ils ont été installés dans leur fonction lors de l’audience solennelle de rentrée, le 11 janvier. « Je vous déclare installé juge au tribunal de commerce de Lyon », a noté le représentant du ministère public. Sans oublier le greffe avec deux greffiers associés et cinquante collaborateurs, le tribunal comptant 69 juges, cinq chambres de contentieux général, trois chambres de procédures collectives et une chambre de prévention.
Les douze nouveaux juges installés : Cécile Charbonnier, Muriel Gimet, Sylvie Legros, François Bernet, Raymond Fayet, Jean-Pierre Gibert, Pascal Langeron, Jean-Pierre Leyraud, Jean-Paul Mommey, Daniel Pierron, Thierry Regond, François Vernière.

2011 en chiffres

Si la création de sociétés commer¬ciales et l’enregistrement de for¬malités sont en légère hausse (près de 8 %), l’ensemble de l’activité subit une baisse, parfois plus que significative. Contentieux géné¬ral (- 13 %), juridiction des référés (- 14 %), entretiens du dirigeant avec un juge de la prévention (- 28 %) ou encore baisse des procé¬dures collectives (- 3 %). Des chiffres parfois encourageants montrant la vitalité du ressort, tout en reflétant une activité économique en dégra¬dation. Le volume des affaires en cours au 31 décembre étant lui aussi en forte baisse avec 1 952 af¬faires, contre 2 735 l’année passée. En baisse, le nombre des affaires jugées atteint pour 2011 le chiffre de 8 716, contre 9 126 en 2010.




MatOz
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