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Tribunal administratif de Lyon : Jean-François Moutte nouveau président

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Tribunal administratif de Lyon : Jean-François Moutte nouveau président
Photo : Michel GODET

Suite au départ d'Etienne Quincez, Jean-François Moutte est le nouveau président du tribunal administratif de Lyon, où il a déjà exercé à deux reprises : de 2003 à 2005 comme président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, de 2011 à 2013 comme président de la chambre de l'urbanisme à la même cour.

Le nouveau chef de la juridiction administrative est né à Antibes en 1962 et a exercé une grande partie de son activité au tribunal administratif de Montpellier. Titulaire du diplôme de l’IEP d’Aix-en-Provence, il est également membre de la promotion de l’ENA « Michel de Montaigne ». Avant de rejoindre début mars son poste à Lyon, suite à sa nomination par décret en date du 26 février 2016, il était président du tribunal administratif de Nîmes depuis août 2013.

Rappelant les contours de sa juridiction lyonnaise - 8 chambres avec 40 magistrats, 49 agents de greffe, 4 assistants du contentieux et 8 assistants de justice -, Jean-François Moutte relève que dès septembre prochain et suite à la décision du Conseil d’Etat, le TA de Lyon sera doté d’une neuvième chambre avec les magistrats correspondants. Charge à lui et à son équipe de créer une nouvelle organisation plus adaptée à cette nouvelle donne, particulièrement en matière de redistribution des différentes matières.

Il est vrai que cette chambre supplémentaire arrive à un moment où le nombre d’affaires jugées (9 500) est bien inférieur à celui des affaires entrantes (11 000), avec pour effet une augmentation du stock des affaires en attente et leur vieillissement. Cette chambre doit pouvoir traiter annuellement plus d’un millier de dossiers supplémentaires. Il est vrai que le nombre considérable de contentieux des étrangers (42 % à Lyon, pour une moyenne de 30 à 35 % au niveau national), contraints dans les délais, y est pour beaucoup.

Le souhait du nouveau président : dans un premier temps, faire coïncider le nombre des affaires entrantes et sortantes, puis résorber le stock. Suivant le contentieux des étrangers qui arrive largement en tête : celui de la fonction publique, puis celui du fiscal et du social. Le contentieux de l’urbanisme affiche quant à lui une légère baisse, due en partie à la conjoncture immobilière. Si cette année 2016 s’annonce comme étant celle de la remise à niveau, 2017 devrait donc se présenter sous de meilleurs auspices.

Au-delà de ses fonctions de président du tribunal administratif de Lyon, Jean-François Moutte, lorsqu’il en a le temps, se passionne pour le cinéma d’art et d’essai, la lecture d’ouvrages de grands auteurs classiques français ou russes, mais aussi de BD belges des années 70-80, sans oublier le tennis ou encore les bonnes tables lyonnaises, avec modération cependant.




Fabien RIVIER
Journaliste

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