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Une commission « transactions immobilières » pour le barreau de Lyon

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Une commission « transactions immobilières » pour le barreau de Lyon
Me Franck Maître, président de la commission (© M. Godet)

Sur avis du Conseil de l’ordre, le bâtonnier Philippe Meysonnier a confié la présidence de cette nouvelle commission à Me Franck Maître qui réfléchissait sur ce sujet depuis plus d’un an avec une douzaine de confrères, eux aussi membres actifs de l’AAMTI (Association des avocats mandataires en transactions immobilières). Présent lors de cette première réunion, Michel Vauthier, qui préside l’association nationale (417 adhérents en France, dont 12 à Lyon), a décrypté cette nouvelle activité, dévolue aux avocats par délibération de la commission des règles et usages du CNB (5-6 février 2010).

Sur avis du Conseil de l’ordre, le bâtonnier Philippe Meysonnier a confié la présidence de cette nouvelle commission à Me Franck Maître qui réfléchissait sur ce sujet depuis plus d’un an avec une douzaine de confrères, eux aussi membres actifs de l’AAMTI (Association des avocats mandataires en transactions immobilières).
Présent lors de cette première réunion, Michel Vauthier, qui préside l’association nationale (417 adhérents en France, dont 12 à Lyon), a décrypté cette nouvelle activité, dévolue aux avocats par délibération de la commission des règles et usages du CNB (5-6 février 2010). Cette dernière précise que l’avocat peut désormais, comme le fait déjà le notaire, recevoir notamment des mandats d’achat, de vente et de location de biens immobiliers et mobiliers.
Bien entendu, les avocats ne deviennent pas pour autant des agents immobiliers. Ils rendent, dans ce cas, des services annexes à leur mission principale civile d’entremise, donc payants. Ainsi, un client qui veut vendre son entreprise peut faire appel à son avocat et lui confier une mission de transaction immobilière. Itou pour un divorcé qui demande à son avocat de prendre en charge la vente du bien et les négociations.

Pas concurrents mais complémentaires

« Nous ne sommes donc pas concurrents des agents immobiliers, mais juste des acteurs complémentaires », insiste Franck Maître. Et d’ajouter : « Ce n’est pas une déclaration de guerre envers eux, mais un autre service que nous rendons ». Il n’empêche, des parts de marché vont échoir aux robes noires, provoquant des remous du côté des agents immobiliers, voire des notaires.
Se pose aussi la question de la rédaction des compromis qui peut, dans cet esprit, être réalisée par un avocat avant transmission à un notaire pour la rédaction de l’acte. Là aussi, il ne s’agit pas d’un acte d’agression envers l’officier ministériel.
Ouverture et engouement semblent donc être de mise au barreau de Lyon au sujet de l’avocat mandataire en transactions immobilières. Et Franck Maître de conclure : « La profession d’avocat est attaquée de toutes parts. On a beaucoup à gagner avec ces nouvelles compétences, pour rendre service à nos clients, mais aussi un peu à perdre en décrédibilisant la profession, si on fait ça n’importe comment. La formation doit donc être de rigueur pour que la qualité demeure notre maître mot ».

M.G.




MatOz
Journaliste

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