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Vie juridique

Il y a 48 articles dans cette catégorie

Douanes : un nouveau centre d'expertise

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Le directeur général des Douanes Rodolphe Gintz, accompagné du préfet de l'Isère et de la directrice interrégionale Anne Cornet vient d'inaugurer à Saint-Quentin-Fallavier (38) son nouveau et 4e centre d'expertise douanier national, particulièrement...


COUR D'APPEL DE LYON DIX NOUVEAUX MAGISTRATS INSTALLÉS

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Réunie en audience solennelle d'installation, la Cour d'appel de Lyon avec son Premier président Régis Vanhasbrouck et sa Procureure générale Sylvie Moisson ont procédé à l'installation de nouveaux magistrats, d'une première présidente de chambre...


Réforme du droit des contrats

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En partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires et le cabinet d'avocats Fidal, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a organisé au tribunal de commerce de Lyon un atelier consacré à la réforme du droit des...