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Vie juridique

Il y a 53 articles dans cette catégorie

COUR D'APPEL DE LYON DIX NOUVEAUX MAGISTRATS INSTALLÉS

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Réunie en audience solennelle d'installation, la Cour d'appel de Lyon avec son Premier président Régis Vanhasbrouck et sa Procureure générale Sylvie Moisson ont procédé à l'installation de nouveaux magistrats, d'une première présidente de chambre...


Réforme du droit des contrats

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En partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires et le cabinet d'avocats Fidal, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) a organisé au tribunal de commerce de Lyon un atelier consacré à la réforme du droit des...


La Ciecaaly en ordre de marche

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Président de la Ciecaaly (Compagnie interrégionale des experts de justice près la cour administrative d'appel de Lyon) depuis 2015, Daniel Lourd fait le point sur l'expertise de justice administrative.


Deux prestations de serment estivales

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Pas de trêve estivale pour les prestations de serment au TGI de Lyon. Lors de l'audience du 2 août, c'était au tour d'une huissière de justice et d'une notaire.


Experts de justice : Opalex en marche

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Par le biais du Conseil National des compagnies d'experts de justice en relation avec la Chancellerie, les compagnies régionales d'experts de justice et celle de Lyon tout particulièrement mise de plus en plus dans ses prochains travaux d'expertises...